Qui n’a jamais été mécontent d’un appareil tombant en panne quelques jours seulement après la fin de la garantie ? Il va être désormais possible de saisir la justice sur certaines pratiques industrielles visant à réduire la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement, ce que l’on appelle l’« obsolescence programmée ».

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, adopté par l’Assemblée nationale mardi 14 octobre, les députés ont décidé que l’obsolescence programmée pourra être punie comme une tromperie. « Une fois cette définition introduite dans le code de la consommation, explique Nadia Boeglin de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe), cette pratique, devenant un délit, pourra désormais être sanctionnée au même titre que les autres types de tromperies. » Elle pourra alors entraîner jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

OBSOLESCENCE PAR DÉFAUT FONCTIONNEL

Selon le texte de loi, l’obsolescence programmée désigne « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Ces techniques peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité. »

« Cette définition couvre non seulement les pratiques délibérées des fabricants visant à raccourcir la durée de vie d’un produit telles l’introduction d’une puce ou d’un compteur dans l’appareil, détaille Nadia Boeglin, mais elle interpelle aussi l’obsolescence par défaut fonctionnel, selon laquelle si une seule et unique pièce tombe en panne, c’est l’appareil entier qui cesse de fonctionner et qu’il faut remplacer. » Ce type d’obsolescence, le plus répandu, concerne par exemple certains téléphones portables où tout est soudé et sur lesquels il n’est du coup pas possible de changer la batterie lorsque celle-ci se révèle défaillante.

AFFICHAGE DE LA DURÉE DE VIE OBLIGATOIRE

Pour lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés, les députés ont aussi souhaité renforcer l’information des consommateurs. Ainsi pour tous les produits d’une valeur équivalente à 30 % du SMIC, l’affichage de la durée de vie sera désormais obligatoire. De façon générale, des expérimentations pourront être lancées « afin de favoriser l’allongement de la durée d’usage des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs, notamment, sur leur durée de vie ».
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/10/15/l-obsolescence-programmee-des-produits-desormais-sanctionnee_4506580_3244.html#xtor=AL-32280515

Le 2014-10-18 12:43, RainMakeR a écrit :
Heureusement qu'on a pas ce genre de conneire dans les voitures (l'obsolecence)

Le 2014-10-17 19:33, RainMakeR a écrit :

bah en meme temps faut faire quelque chose. Apres je pense pas que les mecs vont faire un truc expres pour la france, mais si ca pouvait passer au niveau europeen ce genre de loi ca serait pas mal

Le 2014-10-21 14:01, Shenron a écrit :

Arcade Street à Nation est plus petite, mais mieux tenue. Beaucoup de baston et de rétro.

Le 2011-06-09 14:26, petitevieille a écrit :
Ah non, si je fais venir Mario86 ici vous allez souffrir les enfants. Il est encore plus aigri que moi !

Le 2014-10-29 10:33, Esteban a écrit :

Respect pour le gars, capable de composer une section rythmique de malade, tout en chantant et ne s'entendant pas avec son batteur !

Chaque fois que j'apprend un décès comme ça dans le monde de la musique, je me dis qu'ils doivent se faire des concerts de folie furieuse au paradis.
Du genre Keith Moon + Entwistle + Ron Ashton + Kurt Cobain, John Lennon + Harrisson + Bob Marley...

Le 2014-10-29 10:33, Esteban a écrit :

Je viens d'apprendre le décès de Klass Ingesson, ancien footballeur suédois, passé par Bologne et l'OM, des suites d'un cancer. Clairement tombé à la plus mauvaise période de notre histoire moderne, il n'a pas tellement pu faire montre de ses qualités sur le terrain.
Ca fait quelque chose de voir partir des sportifs retraités depuis peu.

Le 2011-06-09 14:26, petitevieille a écrit :
Ah non, si je fais venir Mario86 ici vous allez souffrir les enfants. Il est encore plus aigri que moi !

Le 2011-06-09 14:26, petitevieille a écrit :
Ah non, si je fais venir Mario86 ici vous allez souffrir les enfants. Il est encore plus aigri que moi !

Le 2014-10-29 10:33, Esteban a écrit :
Chaque fois que j'apprend un décès comme ça dans le monde de la musique, je me dis qu'ils doivent se faire des concerts de folie furieuse au paradis.