L'Assemblée nationale a décidé mercredi de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées".

Les députés, qui poursuivaient dans la soirée l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, ont adopté (par 55 voix contre 19), avec le soutien du gouvernement, un amendement du rapporteur Christian Vanneste (UMP) prévoyant ce dispositif.

Les députés PS, PCF et Verts se sont opposés, en vain, à ce dispositif qui entraînera, selon eux, "la mort des logiciels libres et du développement du peer-to-peer".

Selon l'analyse du scrutin, les élus UMP ont voté pour, à l'exception de Christine Boutin qui a voté contre, tandis que Patrice Martin-lalande et Christian Ménard se sont abstenus. Les députés PS, PCF et UDF ont voté contre.

Aux termes de cet amendement, modifié par quatre sous-amendements UMP, il est stipulé qu'est "puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés".

Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

L'examen de l'amendement Vanneste a donné lieu à un débat animé de près de deux heures dans l'hémicycle.

"Cet amendement est d'une extrême gravité car il va tuer le logiciel libre. Ce dispositif vise à interdire le développement du peer-to-peer et va contraindre nos inventeurs à s'expatrier", a lancé Patrick Bloche (PS).

Christian Paul (PS), Martine Billard (Verts) tout comme Frédéric Dutoit ont ironisé sur cet amendement "Vivendi-Universal". "Je suis effondrée, c'est un jour noir pour le logiciel libre", a déclaré Mme Billard.

Au nom de l'UDF, Jean Dionis du Séjour a exprimé ses réserves sur ce dispositif, en dépit des modifications apportées en séance.

Les orateurs UMP, à l'instar de Richard Cazenave, se sont en revanche félicités des modifications acceptées par le gouvernement au dispositif, soulignant que seule "l'activité illégale" était visée par ces sanctions.

"Toutes les précautions ont été prises pour que les logiciels libres ne soient pas touchés. L'internaute n'est pas visé, sont visés ceux qui veulent contourner les droits d'auteur à des fins commerciales", a déclaré le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, appelant à "ne pas faire naître des peurs là où elles n'existent pas".

Source : wanadoo.fr


Là, je crois que l'on a vraiment touché le fond

C'est d'autant plus con que:
1. La définition est extrêmement vague. Un logiciel permettant de télécharger du contenu pirate, ça peut être un client P2P, un client FTP, un browser ou pas mal d'autres trucs.
2. Il est possible d'écrire un client P2P en environ 50 lignes de code (je n'ai plus l'URL, mais ça existe).
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https://twitter.com/MaxNoelBass
https://www.youtube.com/c/TheTiberianSons

Plus d'infos à ce sujet :
http://www.pcinpact.com/actu/news/27304-DADSVI-suite-et-poursuites.htm

Bon ba on ira télécharger VLC sur des sites ricains...

Edit : au passage, Sony a déjà pris les devants. La dernière version du firmware de la PSP (2.6) empèche de lire des vidéos sans DRM.
D'un coup je suis content que la 360 ne propose pas de cable HDMI (dans le cul, le HDCP !)

Sinon pour détendre un peu l'atmosphère


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Inetrnet Explorer permet de télécharger des mp3 mis en ligne illégalement par des piratins.

Microsoft en prison ?

Le PS n'était pas majoritaire à l'assemblée ?

Nan c'est l'Union des Majors Pourries qui reigne depuis 2002.

http://www.pcinpact.com/actu/news/27373-La-loi-DADVSI-le-nouveau-regime-repressif.htm

-Le téléchargement de contenu illicite est plus ou moins toléré (38 euros d'amende, soit même pas 2 DVD) et l'upload est un peu plus puni (150 euros d'amende).
-par contre, il sera interdit (3 ans de prison et 300 000 euros !!) de mettre à disposition un logiciel permettant de partager des fichiers illicites. On ira prendre la dernière version de bittorrent ou emule sur des sites ricains/anglais etc... car il n'est pas interdit de télécharger ces logiciels ni de les utiliser ! Il va sans dire que ça peut concerner n'importe quel soft, de MSN avec sa fonction partage jusqu'aux web radio.
-pour les DRM et autres protection, il est interdit de créer, d'utiliser ou de divulguer un moyen logiciel de les contourner. Mais les logiciels permettant de les contourner (au hasard : n'importe quel enregistreur audio pour un morceau contenant des DRM) ne sont pas interdits.

Bref, encore une loi de droite liberticide, inapplicable, bordélique, mal ficelée, dangereuse pour les créateurs français de logiciel et voulue par les entreprises.
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Le mauvais goût dans les jeux

Moi ce qui me fait marrer c'est les 180,000 euros dépensés pour leur site pourri 'lestelechargements.com', immonde vitrine de propagande à la solde du gouvernement et des majors (et en plus il n'est même pas beau).

Un truc qui m'a fait bien hallu c'est leur 'film' avec les sauterelles ... Quelle bande de cons

O mais quelle bande de cons (re-dite mais franchement c'est tellement nulle cette loi).

France, cuisson à point prévue pour 2007

Avec tout ce qui se passe ces jours-ci la droite est plus que morte, elle est déjà putréfiée, donc les choses peuvent encore changer. Je note que le PS a voté contre cette loi, attendons de voir si elle disparaît au cas où un socialiste emporterait le morceau l'an prochain.

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C'est clair qu'on a vraiment un gouvernement à la con, un mélange des Etats-Unis, de la Chine et de l'Italie

Et après, qu'est ce qu'ils vont nous sortir : l'interdiction du marché de l'occasion, suppression des brocantes (ils l'ont pratiquement fait remarque), interdiction de se preter des DVD.
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Jeux vidéo et débats...

Mon Lolo tu me sembles fort optimiste.
Je crains hélas qu'un petit opportuniste adepte de "la rupture" ne se pose en sauveur qui fera encore plus que ce qui se fait en ce moment.

Y a encore des gens qui vont voter socialiste l'année prochaine ? Il faut croire que les leçons du passé ne servent à rien Entre l'absence de programme concret, les scandales à tout va, les guerres des chefs et surtout vu le bilan des années socialistes depuis 20 ans, on va encore rigoler

Notez que c'est pareil pour nos amis de l'UMP, leur bilan n'est pas glorieux non plus ...

Il me reste une solution : l'expatriation. Ne rigolez pas, je songe sérieusement à aller m'installer en Belgique car je connais des gens qui y résident et la vie est largement plus facile là-bas. J'aimerai bien trouver un endroit où je pourrai copier mes dvd peinard.

Dans mes bras, mon ami! Ca c'est un vrai pays. La Belgique est la patrie de la bd, alors vive la Belgique! Vive les Belges! Vive les bd! Vive les frites!

[moderation interne] C'est un nouveau sur grospix, être gentil, ne pas lui tomber dessus, ne pas lui parler de lobotomisation, ni de JT de Pernaud[/moderation interne]

Huum, je vois que tu as une conscience politique très développée

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Dante : j'avoue ne pas avoir tout saisi mais bon ...
En ce qui concerne mes opinions politiques elles sont assez neutres je dois bien l'avouer

Disons que même si on s'était promis sur grospix de ne plus parler de politique j'ai tout de même énormément de mal à lire les phrases pleines de certitude "20 ans de socialisme ont ruiné notre pays"...

Oui et puis c'est pas le libéralisme ambiant, ni toutes les concessions aux entreprises, ni le clientélisme fait aux patrons de ces mêmes entreprises, ni les lobbying (tiens comme dans le sujet de la discussion).

Le pire, c'est quand on fait remarquer que les déficits ont TOUJOURS augmentés sous les gouvernements de droite et baissé sur ceux de gauche on entend "oui mais la gauche a bénéficié des efforts de la droite, et en plus elle a eu de la chance elle avait pas le soleil dans les yeux quand elle était aux manettes".

Bref, cela sera ma dernière intervention dans cette discussion parce que j'avoue que je dois déjà garder une neutralité exemplaire sur hardware.fr sur ce sujet (étant modo sur discussion), et des fois ça sort sans que je le veuille trop...

Donc je m'excuse, Lolo si tu veux tu peux effacer mon message...

Dante : bah j'ai très peu d'expérience dans le domaine mais j'avoue avoir une mauvaise opinion de notre classe politique, qu'elle soit de droite ou de gauche. J'ai l'impression de bosser pas mal toute la semaine, je gagne correctement ma vie et pourtant je dois dire que je ne mets pas un kudos de coté par mois. Sans déconner, l'intégralité de mon salaire repart dans le circuit et si un jour il m'arrive un pépin je ne sais pas comment je vais me débrouiller. Je n'ose même pas imaginer la situation d'un mec qui gagne le SMIC sur Paris.

Ca plus les agressions dont j'ai été plusieurs fois victimes dans mon cher RER D (les mecs en costards cravate sont mal vu par les personnes en survet-casquettes) + cette nouvelle loi qui va encore me pomper l'air (et mon droit à écouter de la musique et de mater des videos comme je le souhaite) m'amène à me dire que j'ai bien envie de partir d'ici. J'ai quelques exemples autour de moi et c'est du tout bénéf. Je ne suis pas patriote (c'est mal vu d'être nationaliste et patriote en France), j'en ai marre de mayer des impots disproportionnés, je veux profiter de ma vie et de mon argent.

Pour ta remarque des déficits sous la gauche, peux-tu me donner tes sources ? J'ai un énorme doute dans la mesure ou depuis 30 ans, le déficit n'a jamais vraiment baissé. De plus tu omets le rôle de la croissance qui effectivement a bien profité à Monsieur Jospin lors de sa gouvernance. Il faut être au pouvoir au bon moment et hop ça roule !

La croissance n'est pas une espèce de vague magique sur laquelle il faut surfer. La croissance est plutot quelque chose qui se crée en donnant du pouvoir d'achat, ou au moins un sentiment de bien être aux ménages...
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L'économie est devenue mondiale et un gouvernement d'un pays quelconque (hors USA bien sur) subit la croissance. Pour donner du pouvoir d'achat il faut réduire les impôts, donc réduire les dépenses de l'Etat donc réduire les aides/sécu/le social (et ne pas faire de blogs sur les telechargements ).

Impossible de le faire en France.
Donc les gens ne consomment pas. Et ils téléchargent des MP3, ces vilains