Voilà. Depuis maintenant presque trois ans, j'utilises les services de la société noos pour me fournir un accès à Internet.

Pour diverses raisons, je suis pris à la gorge et ne peux pas en changer pour un autre fournisseur d'accès, je suis donc "obligé" d'utiliser leurs services...

Le souci que je rencontre avec eux depuis maintenant deux ans est que, régulièrement, dans le total de la facture, ceux-ci me demandent de payer la location de mon modem, modem que j'ai acheté chez eux auprix de 75 Euros dès l'ouverture de mon contrat, facture à l'appui.

La première fois où celà est arrivé, je me suis dis qu'il devait y avoir eu une simple erreur et leur ai rappellé que ce modem m'appartenait et que, par conséquente, je n'avais pas à en payer la location, photocopie de la facture à l'appui, le tout envoyé en lettre recommandé.

Seulement, depuis, c'est presque à chaque nouvelle facture envoyée qu'ils me réclament encore et encore le montant de la location de mon modem qui, pour la petite histoire, s'élève à 39 Euros (j'ai acheté ce modem il y a presque trois ans 75 Euros et il doit en valoir aujourd'hui tout juste 20 en état neuf, je vous laise imaginer à quel point ceux qui le loue se font arnaquer...).

En bonus, j'ai reçu une lettre de noos me signifiant qu'ils me faisaient passer automatiquement de 512k à 2048k, chose que je n'ai jamais réclam, ni par écrit, ni par téléphone, et qu'eux-mêmes précisent dans leur courrier que c'est de leur propre chef qu'ils ont pris cette décision, sans même me consulter, chose qui entraîne évidemment une hausse de la tarification mensuelle, à savoir 39 Euros par mois.

Donc, las de me battre avec des épouvantails et une hot-line localisée au Maroc totalement incompétente et qui, de toute façon, ni est pour rien dans cette affaire puisque le service finançier est situé à Paris Bercy (je ne compte plus les jours de RTT que j'ai dû poser pour aller m'expliquer verbalement avec dans leurs locaux, sans compterque l'on est reçu commeun chien...), je souhaiterai savoir quel(s) recour(s) légal(aux) je peux avoir droit et de quelle(s) façon(s) je peux le(s) mettre en place ?

Merci d'avance pour vos réponses.

edit : (non, ce message ne servait a rien)

Demande un coup de main à familles de France

Pourquoi ne pas prendre contact avec une association de consommateurs ? Même s'ils ne peuvent pas t'aider concrètement au moins ils pourront t'aiguiller.

J'ai trouvé ça également :
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_internaute&it=6&id=96
Tu peux surement leur demander à qui t'adresser aussi je pense.

Je te conseillerais aussi de contacter une associassion de consomateurs. Ils n'ont pas le droit de louer un modem que tu as acheté, et ils n'ont pas le droit de t'obliger à changer de formule, c'est de la vente forcée !!

En attendant, je te conseille d'annuler ton autorisation de prélevement automatique. Et si tu veux changer envoie une lettre recommandée où tu demandes à résilier, tu fais le total de ce que tu leur dois, moins ce qu'ils te doivent (location modem)), et tu leur dis bye bye... Franchement c'est pas si compliqué de se débarasser d'un FAI ou d'un operateur téléphonique. Apres le prix de ton départ se négocie, mais si tu leur empeche de prelever ton compte les cartes sont déjà mieux distribuées. Il est mis devant le fait accompli de ton départ.

Si ils utilisent ton numéro de carte bleue, je ne sais pas comment ça se passe. Il faut voir avec ta banque. Au pire, il faut en changer (de carte bleue). C'est peut-être pour ça qu'elles sont valables deux ans maintenant (sans compter les arnaques à la carte bleue de plus en plus courantes).

Pour la petite histoire, une charmante hotesse de noos m'a fait signer un contrat en me faisant croire que j'avais trois mois d'essais et que je ne m'engageais à rien. Evidemment, apres deux mois et demi, quand j'ai appellé, on m'a gentilment expliqué que je m'étais engagé à prendre noos pendant un an...

J'ai donc envoyé un recommandé : en gros j'annule tout, et j'ai fait opposition sur l'autorisation de prélevement. Quinze jours apres je vois sur mon relevé que je suis facturé pour l'opposition de prélevement (facturé par la banque donc, ce service est payant), et que noos a aussi prelevé un paquet d'euros (93 je crois). J'écris à ma banque, qui me dit qu'elle va s'en occuper, et quelques jours apres je recois... un cheque de noos d'une valeur de 93 euros (avec une lettre d'excuse) !!! Super je me dis !

Las, quelques jours apres, ils me réclament ces 93 euros à nouveau. Je leur envoie une photocopie de la lettre qui étais avec le cheque, pas de nouvelles. Plus tard, une société de recouvrement me réclame ces 93 euros. Je leur envoie une photocopie de la même lettre... ils me relancent malgré tout une fois, deux fois... plus je recois une mise en demeure : un huissier pourrait venir chez moi saisir des biens. C'est evidemment de l'esbroufe totale. Ils doivent engager une procédure aupres d'un avocat, faire valoir leurs droits et le contrat signé, et en général ils ne le font pas pour des petites sommes... D'ailleurs l'histoire s'arrête là. Je n'ai jamais été recontacté par noos. Ah si... un peu de démarchage téléphonique. Je les ai bien envoyés bouler !!!

et



Non, surtout ne jamais faire ça. Si Nordine veut par la suite faire valoir son bon droit légalement, ça lui ruinerait toute crédibilité. N'importe quelle association de consommateurs le lui dira, ne jamais faire opposition à un prelevement automatique avant d'entamer une procédure.
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.: Toi aussi, épate tes amis en venant sur Zeronews et Cinefix :.

Alors, je vais y aller aussi de mon conseil.
Tout d'abord, je te suggère d'envoyer un mail ou tu exposes ton cas à la DGCCRF (repression des fraudes).
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
Essaye d'y joindre une copie des conditions d'utilisations du service noos et de leur contrat.
Normalement, ils vont te répondre en te soulignant les points qui enfreignent la loi, ou des recommandations de l'etat, comme ça tu sais déjà ou tu en es légalement.
Ensuite, ils peuvent te réorienter vers une association de défense des droits du consommateur ou des familles. Si ils ont eu beucoup de plaintes, ils te diront quelle asso rejoindre pour entamer une action à plusieurs.
C'est ce que j'ai fait pour Tiscali et son forfait RNIS qui est passé de 25 à 75€ mensuels du jour au lendemain sans raison.
On a été plus de 70 a contacter l'AFL (Association des Familles Laïques) j'ai plus l'adresse sous les yeux. Aujourd'hui on est resté à 15 a engager un avocat et entamer des poursuites contre Tiscali. Aux dernières nouvelles (c'est très long), ils ont mis un avocat sur le coup pour transiger avec le notre car Tiscali ne veut pas de procès. A ce jour on est arrivés à 800€ de dédommagements par personne. A nous de voir (je suis en contact avec les 14 autres par un forum privé) si on continue jusqu'au procès ou si on prend les sous.
C'est épuisant moralement et c'est très long ce genre de truc. Dis toi que tu le fais pour le principe, pas pour l'argent, car ce peut très bien te couter des sous en plus!

Merci de vos conseils à tous !

En fait, les deux-trois premiers mois, j'avais autorisé le prélèvement automatique sur mon compte mais ils avaient déjà commencé à me faire payer la location du modem... J'avai donc annulé l'autorisation de prélèvement, ce qu'ils n'ont pas respecté et ont tenté de prélever à nouveau, sauf qu'heureusement, j'été allé voir ma banque pour leur demander de refuser tout prélèvement de la part de noos et ma banque leur avait d'ailleurs bien tiré les oreilles à ce sujet.

Depuis, je ne paie qu'en mandat cash, car d'une part il y a une preuve du paiement (on sait jamais, avec eux...) et d'autre part, je ne paie ainsi que ma facture de consommation du service, pas la location du modem.

Le souci Celastus est que j'avais essayé, vers Mai/Juin de cette année, d'arrêter de payer leur facture, en leur expliquant bien par courrier recommandé les raisons de mon refus, d'autant qu'un problème technique persistait sur le réseau de mon quartier et je n'avais plus accès à Internet depuis plusieurs semaines (semaines qui, par la suite, sont devenues des mois...).

En effet, malgrè des dizaines d'Euros dépensés en leur téléphonant, ceux-ci me maintenaient que ça venait de mon ordinateur, et refusaient ainsi d'intervenir, ou plutôt d'envoyer des techniciens vérifier par eux-mêmes.

D'ailleurs, pour la petite annecdocte, voici:

en fait, nous avons accès à noos dans mon immeuble depuis maintenant quatre ans, dans le sens où le canal hertzien a été supprimé au profit du câble, suite à un contrat que ma ville a passé avec cette société (notez qu'aujourd'hui ma ville, avec d'autres communes local, a intenté unprocès à noos pour ne pas avoir respecté les termes de leurs contrats et le procès est toujours en cours...).

Donc, et là aussi sans nous demander notre avis, nous avons tous eu accès à noos TV, c'est-à-dire aux chaînes hertziennes au format numérique plus TV5, Paris Première et les chaînes parlementaires, ce qui a entraîné une facturation supplémentaire dans les loyers.

Cependant, souhaitant disposer comme n'importe quel client de noos d'un panel de chaînes de mon choix, j'ai fait une demande auprès de noos pour y avoir accès, ce qui sous-entend l'intervention de techniciens ainsi que l'installation du câblage et du modem qui va bien.

le problème est, qu'à l'heure actuelle, j'attends toujours ces techniciens et mes chaînes télé, et pour cause: noos refuse d'envoyer des techniciens (qui sont en réalité payés par une société) sous prétexte que mon quartier est classé dans une "zone sensible". Pourtant, ça ne les empêchent pas de m'envoyer régulièrement de la pub au sujet de noos TV, tout en ommetant de préciser que si l'on habite dans un quartier dit "populaire", et bien que l'on soit déjà client de leur société, on ne bénéficie pas des mêmes services... Concrètement, ça s'appel de la ségrégation sociale et, à moins que je ne me trompe, c'est punissable par la loi.

Sincèrement, j'habites pas Bizance hein, mais c'est pas le Bronx non plus, 'faut arrêter deux minutes... Et si au moins nous n'étions pas déjà clients de noos, je comprendrai, sauf que ça n'est pas le cas.

Bref, et malgrè de nombreuses relances, dont une qui m'a permis de rencontrer le responsable de noos sur le Val-de-Marne en personne, et bien rien, que dalle, j'attends toujours Game One...

cependant, je vais suivre la démarche proposée par Phyl dès Lundi, voir ce qu'ils me conseilleront de faire et aviser en conséquence.
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"Il n'est pas de lutte plus violente et déterminée que celle d'un homme face à son envie d'aller aux toilettes" - Karate Boy

Bah faut reconnaître que Vitry, ça craint
Mais à Ivry aussi, y'a eu pas mal de plaintes à propos de la façon de Noos d'honorer ses engagements...
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Je suis un gros pixel!

Je ne le crois pas, pas si tu restes en contact avec eux et que tu as un autre moyen de paiement. Ce qu'il ne faut pas faire, c'est arrêter de payer et faire le mort. Là on se mets en tord. Mais il est parfaitement légal, et de changer de mode de paiement, et de contester une facture...

C'est à cause de ce genre d'histoire que j'aime pas prendre d'abonnements avec de petits fournisseurs (je connais pas noos mais ils ne sont pas arrivés jusqu'en Belgique donc j'en conclus qu'ils sont petits) ; en Belgique, je suis abonné chez Belgacom, le gros opérateur voleur en Belgique ; je paye pour l'ADSL 40 € par mois pour du 3,3 Mbits/sec au lieu des 30 € proposés par tous les concurrents. C'est plus cher mais leur service est nickel, on est bien reçu,ligne gratuite et technicien qui arrive dans un délai très raisonnable en cas de problème.
En France apparemment, ce genre de société fraudeuses, naissent régulièrement, de l'assurance qui veut rien rembourser, à l'auto-école qui disparaît après avoir perçu les paiements et ici avec les opérateurs. Nordine, j'imagine ta tête exaspérée à la réception d'un n_ième courrier te réclamant de payer le modem. Ca doit être devenu une source de mauvaise humeur permanente qu'un gars déjà stressé par le boulot aurait vraiment du mal à supporter (j'espère que c'est pas ton cas).

[ Ce Message a été édité par: Riki le 2004-10-16 19:26 ]

Ayant eut un souci avec mon ex agence de location, je peux aussi te confirmer que faire opposition au prelevement c'est le dernier truc a faire.
En fait l'opposition c'est considere comme un refus de paiement du coup tu ramasses tous les tords.

Le seul recourt que tu peux avoir c'est de deposer ton cheque de paiment aupres d'un huissier ou un avocat (je sais plus lequel) en attendant que ca se debloque.

Toujours est il que ce genre de situation est pas evidente car au moindre faux pas tu passes de pauves usagers escroques a pire escrocs.

Essaie de voir si t'as moyen d'avoir des conseils d'avocat gratos. Et comme tout le monde dit cherche une asso de consommateur.
En fait les asso de consommateur y'en a plein et contre tout, donc tu devrai aps avoir trop de mal a trouver. Pi ca se trouve dans ton quartier/immeuble y'a peut etree des gens qui ont aussi eut ce souci
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De toutes façons Nordine paye en mandat cash, donc la question de les empecher de prélever ne se pose pas.

Le seul cas où je ne conseillerais pas d'annuler l'autorisation de prélevement, c'est si eux vous doivent de l'argent. Dans ce cas, dans l'idée de le recuperer, il vaut mieux tout faire dans les regles : voir une association de consommateurs et y trouver un avocat, mettre l'argent réclamé sur un compte bloqué, etc.

Dans le cas où c'est eux qui réclament de l'argent et qu'on souhaite changer de fournisseur, l'annulation de prélevement est le plus simple. Sinon ils preleveront tant qu'ils voudront...

Le pire qui puisse arriver c'est qu'on se retrouve sur le fichier des mauvais payeurs, et, dans le cas des portable par exemple, bouygues, sfr et orange ont un fichier commun qui fait que les concurrents refuseront de vous vendre un abonnement. Dans ce cas il est mieux de tout regler à l'amiable, demander un geste commercial et négocier l'argent qu'ils réclament, envoyer un cheque et changer de fournisseur.

Contacte l'association UFC que choisir de ton coin, c'est généralement très efficace.

Oui tu les ménace de contacter une association de consommateurs et bizarement ils te sembleront plus communicatif à ton égard.
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Je crois en dieu et comme dieu c'est moi, je crois en MOI !!!
ALLÉLUIA MES FRÈRES ! ALLÉLUIA !!!
Father yoZe...

Je vais chercher un peu sur le net parce que ça m'étonne grandement. Je ne vois pas pourquoi on n'aurait pas le droit de changer de mode de paiement. Admettons qu'ils faille les prévenir, mais e ne pense vraimenr pas qu'on se mette en tord !

Voila ce que j'ai trouvé (source : http://www.conso.net/)

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- "Peut-on imposer le prélèvement automatique ?"

Toutes les sociétés ayant des clients devant payer des factures régulièrement (EDF, opérateurs de téléphonie, fournisseurs d'accès à Internet) rêvent qu'ils choisissent le prélèvement automatique sur le compte bancaire. Certains opérateurs iraient jusqu'à proposer un rabais à qui paye par prélèvement, en contradiction avec leur cahier des charges. Pour ces entreprises, avoir l'autorisation de se servir sur le compte représente le meilleur moyen de se faire payer en temps voulu et d'éviter les impayés. Pour le consommateur, le prélèvement automatique ne peut être imposé. D'autant qu'il peut être source de problèmes.

Dans la pratique, il est d'abord très difficile de contester à l'amiable, et donc de se faire rembourser, une somme déjà prélevée. Ensuite, le prélèvement automatique n'est pas toujours précédé par un avis et l'opération peut, de ce fait, être effectuée à une période du mois où le compte n'est pas suffisamment approvisionné. Enfin, le développement de cette pratique donne lieu à des abus, comme la vente forcée.



- Peut-on stopper quand on veut un ordre de prélèvement automatique sur un compte bancaire ?

Oui.

A tout moment, vous pouvez annuler l'autorisation de prélèvement automatique auprès de l'organisme bénéficiaire (établissement de crédit, EDF-GDF, France Télécom, etc...) et vous mettre d'accord avec lui pour payer autrement (chèque ...).

Vous pouvez également, pour une échéance précise et en cas de désaccord avec votre créancier, faire opposition à un ou plusieurs prélèvements.

Attention, le bénéficiaire du prélèvement pourrait se retourner contre vous, en cas d'opposition injustifiée. La banque ne peut pas refuser de suspendre les prélèvements et serait même tenue de recréditer votre compte si elle ne respectait pas vos instructions.

En revanche, elle peut prévoir dans ses tarifs des frais pour opposition sur un avis de prélèvement.

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Les societés ne sont pas toutes puissantes. Je ne vois vraiment pas en quoi changer de mode de paiement serait une faute. Et sinon, comment empecher un organisme de prélever indéfiniment des sommes folles sur nos comptes ???

attention j'ai oublie de le preciser
C'etait pas dans de cas d'un changement de mode de paiement, c'etait dans le cas ou tu bloques l'authorisation pour motiver les gens a bouger.

Voila

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