La Cour Suprême ouvre la voie aux poursuites contre les réseaux P2P

Dans son arrêt contre Grokster, la plus haute instance juridique des Etats-Unis estime que les logiciels P2P "violent la loi sur le copyright".

C'est un véritable coup de massue que viennent de recevoir les sociétés développant des logiciels P2P. Elles peuvent désormais être poursuivies pour piratage aux Etats-Unis. Le 27 juin, la Cour Suprême a rendu une décision inattendue dans l'affaire opposant le studio de cinéma américain MGM à la société StreamCast Networks, qui développe le logiciels P2P utilisé par les services Groskter et Morpheus.

Dans son arrêt, la plus haute instance juridique des Etats-Unis estime que les "développeurs de logiciels P2P violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d'ordinateur les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur Internet", selon la dépêche AFP.

Cette décision de la Cour Suprême intervient après la saisine des groupes industriels présents dans les divertissements numériques (musique et cinéma) qui exercent une pression considérable pour juguler le piratage sur Internet.


Une décision à contre-courant

En août 2004, StreamCast Networks/Grokster et Morpheus ont été mises hors de cause par une juridiction d'appel fédérale. A l'époque, celle-ci a estimé que la responsabilité du piratage des fichiers numériques s'exerçait au niveau de l'internaute et de ses usages et non pas au niveau de la simple mise à disposition des logiciels P2P.

Dès sa publication, cette décision a été ressentie comme un soulagement par Adam Eisgrau, représentant du collectif P2P United regroupant plusieurs sociétés développant des logiciels P2P (voir interview du 26 août 2004). Depuis, le ciel s'est nettement assombri pour cette communauté de développeurs.

Sources VNUnet.

Vu les juges composants la cour supreme (placé par Bush père et fils), ça ne m'étonne pas vraiment

Bienvenue dans le monde libre messieurs des sociétés de developpement de logiciels P2P.
L'hypocrisie est sans limite.

Bientôt :

"Dans son arrêt, la plus haute instance juridique des Etats-Unis estime que les "fabricants de peluches violent la loi fédérale quand ils fournissent aux usagers les moyens de tuer des enfants par suffocation", selon la dépêche AFP. "

ah ben non.


[EDIT - recentrage de propos]

Vu les juges composants la cour supreme (placé par Bush père et fils), ça ne m'étonne pas vraiment.

Autant pour moi, m'enfin Reagan et Bush Senior en majorité quand même, ce qui ne change pas grand chose.
Le fils Bush en changera aussi de toute façon vu leur âge avancé, il y en a surement 1 ou 2 qui tiendra pas jusqu'en 2008, et comme ils sont nommés à vie, c'est pas près de changer de bord.
Ils risquent pas de déstituer le super menteur d'ici demain.

C'est faux.



C'est faux aussi.

Je reprends des bouts de mon post sur boulette.

Les trois points pour lesquels Grokster est coupable sont :

- Grokster s'est directement posé en alternative à Napster, ce qui implique qu'il cherche à séduire des utilisateurs qui enfreignent le copyright.

-Grokster n'a pas cherché à intégrer des outils de filtrage pour monitorer l'activité de son réseau.

-Grokster utilise des bandeaux de pubs, et a donc tout intérêt à augmenter son trafic en optant pour le laisser faire.

La cour considère que Grokster encourage ses utilisateurs à enfreindre les lois sur le copyright dans le but de se faire des sous.

Ce n'est pas la technologie P2P qui est en cause. Après c'est une décision de cour suprême, c'est toujours exploitable par les avocats des majors j'imagine...

Mamie, c'est puissamment démago et complètement hors-sujet de mettre en parallèle les armes à feu et la propriété intellectuelle.
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DO NOT UNPLUG BATTERY. VITAL MEMORY WILL BE LOST

Certes.

Je reconnais volontiers mon mauvais goût dans certains cas.

En fait c'était même pas mon intention, je voulais plutôt souligner l'absurdité de condamner l'outil P2P pour l'usage qu'on en fait.

J'édite de ce pas mon post pour lui donner une tournure plus légère et mieux servir mon propos.

Et à côté de ça, les condamnations de fabricants d'armes pour être en partie responsables des nombreuses tueries aux Etats-Unis n'existent que dans les films.
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Je suis un gros pixel!

Bon Mamie... (lit le post de Lag)

J'abandonne.

En même temps vous vous rendez compte que la dépêche AFP dit des conneries et que les deux sujets n'ont rien à voir du tout. Vous vous en rendez compte hein... S'il vous plaît. Un peu.

Vi, j'ai vu, juste après avoir édité.

Dis, tu as vu que j'ai édité, hein ? un peu.


Je vois ce que tu entends pour la dépêche AFP mais je serais moins optimiste : c'est suffisamment vague pour être interprété comme jurisprudence indiquant que le P2P est par essence un outil de piratage.

Bah, juste avec le post de Doublec, c'est le sentiment que j'avais... J'ai pas lu ton post sur boulette, mais tes infos, tu les as trouvée où?
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Je suis un gros pixel!

Et puisqu'on parle de Grokster, les connards responsable de cette application devraient être condamnés. Non pas à cause de la nature du programme (le piratage n'est qu'une application parmi tant d'autres du P2P) mais parce qu'il installe une quantité invraisemblable de spyware.

Rien d'anormal, me direz-vous, sauf qu'il suffit de lancer l'installeur pour se retrouver avec du spyware sur sa bécane. On double-clique sur "install.exe", on clique sur "quitter" sans avoir installé Grokster, bah hop, spyware quand même. Même KaZaA et son EULA de 75 pages-écran ne descendait pas jusque là.
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https://twitter.com/MaxNoelBass
https://www.youtube.com/c/TheTiberianSons

Ok, mais qqun pourrait-il coller un lien vers le sujet sur le forum de Boulette, j'ai pas trouver le Topic ??? Merci.

Pour ma part, je n'ai jamais été un grand adepte du P2P, car j'ai horreur qu'on m'installe des trucs sans me le dire... Et tous font ça, avec plus ou moins de classe.

Attention, idem, il n'y aucun logiciel de P2P sur ma machine, mais je voulais faire ce topic sur des questions plutôt idéologique (et sur le fait que la justice doit être bouffée par les lobby).

pareil : pas de P2P chez moi (en 56K en plus) mais les prétextes pour contrôler nos machines sont tellement facilement exploités qu'il est difficile de ne pas gueuler.
Le Palladium, c'est aussi pour combattre le piratage pas vrai ?

Il faut aller en Espagne, il paraît que la législation là bas est très libérale sur le P2P et le net en général.

Voilà, un petit lien pour plus d'infos
http://www.journaldunet.com/0409/040922p2pespagne.shtml

Post 854

Pour les infos, j'ai lu la décision de la cour suprême sur le site de l'EFF.

C'est d'ailleurs pour cela qu'un prof d'université a été forcé de démissionner après avoir donner une conférence sur le p2p légal .

la peur du flic m'a calmé donc finit pour moi le p2p depuis bien 2ans...

Par contre le piratage existera toujours. Simplement on en reviendra aux vieilles methodes : piratage d'un ftp on stock tout dessus et après hop on ouvre des sites fantomes.

C'est dans la nature de l'homme de détourner la loi. Et en France c'est le sport national
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