Bonjour
ce n est pas dans mes habitudes de parler de ce genre de choses, mais le 9 janvier restera une date importante pour l internet Francais.
Cette loi est tres importante, elle touche (dans son principe tous les internautes).
Alors je vous livre tres succintement ce que dit cette loi sur l economie numerique (La LEN).
1/ Si un hebergeur considere que le contenu d un site, un post sur un forum, peut porter prejudice à quelqu un d'autre, il a le droit et surtout il a interet à le faire pour pas se faire attaquer lui meme, de fermer le site. Pas besoin de plainte, de justice, de debat.
2/Si mon site est à l etranger, les FAI doivent filtrer le contenu
3/toutes conversations sur le net n est plus considerées comme une communication privee, elle est publique (vos mails, les chats, les forums....)

J ai resumé tres rapidement les principaux mefaits de cette loi, je vous incite à consulter le site
www.odebi.org
Malheureusement je n ai pas trouvé de site qui soient en faveur de cette loi, j aurais bien aimé proposer une URL pour que chacun puisse se faire sa propre opinion.

Moi je connais une site favorable à cette nouvelle loi:
http://www.internet.gouv.fr/

bien que cette loi paraisse assez inquétante j'ai du mal a me faire une idée sur ce qu'elle est vraiment ( étant d'un naturel naif je cherche a éviter certaines dérives de paranoïaques chroniques ou de révolutionnaires impatients ( je tiens a préciser que je ne vise personne en particulier ))

je crois me souvenir que ludo le graphiste de grospixels travaille dans la "police de l'internet ", si tu passes par là et que tu as le temps je serais tres intéréssé par ton avis sur la question ...

O_o Même les mails ? Alors ça c'est la meilleure. Ils pourraient faire une loi qui permettrait d'ouvrir et de contrôler tous les courriers postaux aussi, pendant qu'on y est...
_________________

"Et quand ils devenaient mécontents […] cela ne menait à rien, car sans idées générales, ils ne se focalisaient que sur des contrariétés insignifiantes. Les plus grands maux échappaient invariablement à leur attention." G. Orwell

Si les mails ne sont plus privés, alors les FAI n'ont plus d'excuse pour ne pas filtrer les spams eux-mêmes.
_________________

Rassurez-vous les mails relèvent encore de la communication privé. Là-dessus, pas de problème. Imaginez sinon dans la législation du travail, si les mails deviennent publics, les employeurs pourraient utiliser les mails des employés à leur avantages en cas de conflit... Ce qui est formellement interdit : cas de jurisprudence etc etc...

Par contre pour les forums et les chat là c'est bien vrai... et c'est bien dommage... modéros attention a vous =( (ça parait totalement fou, mais c'est bien vrai)

Sinon pour la loi :



suivi de


et attention :


oui donc quelques trucs à retenir là dessus.
Tout d'abord, bon je suis pas contre l'idée que l'hebergeur soit tenu de faire quelque chose dès lors qu'il prend connaissance du contenu illicite du site. Avant ça lui tombait sur le coin de la figure, il avait beau dire qu'il n'en savait rien, on lui mettait tout de même un procès au derrière, qu'il perdait allègrement. Alors dans le principe ça lui permet de souffler...
Par contre comme le souligne emixam, qui c'est qui décide quand le contenu est illicte ? qui fait le contrôle ? comment gerer les abus ?
Alors j'ai quelques idées, mais c'est vrai que ç'est super flou (en fait je pense que j'ai pas les connaissance suffisantes mais bon).
Déjà pour le caractère illicite, ça m'a pas l'air bien compliqué, message à caractère rasciste xénophobe. Ou alors site proposant un contenu pirate, des objets contrefaits etc...

Ensuite pour le contrôle, là c'est encore plus dur... Je sais pas si c'est bien ça, mais je pense que c'est l'autorité judiciaire qui en dernier recours ordonne la fermeture du site. l'article parle d'une procédure en référé. En fait ça veut dire que l'autorité judiciaire peut prononcer la fermeture du site avant toute procédure judiciaire (un procès par exemple). Alors, cette mesure en référé c'est effectivement de la censure ( ). Mais bon, je pense tout de même que l'autorité judiciaire, controle effectivement si le contenu du site est bien illicite ou pas. Par contre, un truc que je sais pas, c'est si après la procédure en référé il y a obligatoirement procès... dans ce cas c'est effectivement problématique, puisque ça veut bien dire que ce n'est pas l'autorité judiciare qui proclame la fermeture du site, mais le quidam du coin (genre familles de France tiens par exemple...grrrr) qui la provoque ( par voie de conséquence)

Bref voila, je suis pas tout à fait sur de ma lecture du texte, donc si quelqu'un a des infos supplémentaires... qu'il le fasse savoir.

Personnellement, cette loi ne me fait pas tellement peur, en ce qui concerne la liberté d'expression sur internet mis à part pour les forums et les chats, encore que là encore il faut toujours avoir en tête l'idée de caractère illicite de l'information diffusée...

Enfin voila je me pose pas en tant que défenseur de cette loi, mais elle me choque beaucoup moins que l'idée par exemple de breveter les algorythmes informatiques par exemple...ce qui mettrait sérieusement à mal le monde du logiciel libre... mais c'est un autre sujet...

P.S désolé pour les fautes il se fait tard...


EDIT EDIT EDIT :
Bon en fait il semblerais que j'ai quelques plombes de retard... En effet avec le fabuleux jeu des amendements, certaines parties du texte ont été modifiés, et changent carrément la donne, notemment au niveau du caractère privé des mails, qui ne le serait plus tant que ça en fait... O_O

voici donc un lien (choppé sur le forum de push) qui donnent quelques informations supplémentaires très très interressantes, voire édifiantes...

http://www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=52

EDIT : argg c'est le même que le tiens Emixam... désolé j'aurais du regarder avant... Vous pouvez me jetez des cailloux... aïe non pas trop quand même... Mais Aïlleuh !!

[ Ce Message a été édité par: bitume le 2004-01-11 03:52 ]

Boaf c est pas grave il est tard

Je suis tout a fait d accord que si le contenu est illicite, on ferme.
Mais par exemple un site sur la defense du consommateur....
Une personne qui a acheté une pigeault diesel et qui n a que des ennuis avec...
Est ce qu elle peut s exprimer, dire que c est de la ferraille , est ce que pigeault peut prevenir l hebergeur le site ?
Car cela porte atteinte à son image...
Est ce que l hebergeur du site n a pas interet a ferme le site....il vaus mieux se battre contre Mr Pignon (qui est mignon) que contre la multinationale Pigeault...
Le pb est la je pense.....

Bitume, au niveau de la legislation du travail, les boites mails à usage professionnel ne peuvent être utilisées à usage personnel.
il y a cependant une tolérance qui est le plus souvent de mise mais tout abus peut être sanctionné par le service informatique de la boite et ce, de la manière qui leur appartient d'agir.

en fait, je ne sais pas s'il y a un texte de loi bien précis là-dessus (je vais cependant chercher) mais dans la pratique, on ne peut clairement pa utiliser son adresse mail professionnelle à un usage privé, tout simplement pour éviter des abus exécutés avec le nom de domaine de sa société (webmail ou non d'ailleurs).
_________________

"Il n'est pas de lutte plus violente et déterminée que celle d'un homme face à son envie d'aller aux toilettes" - Karate Boy

Bon ben on ferme Gros pixel demain, parce que ça parle tout le temps d'émulation, ça encourage à l'utilisation de roms dans le forum, ça parle en bien de Vice City dont la phrase "kill the haitian" vaut des ennuis à Take 2 en ce moment avec l'Anti Defamation League of B'nai Brith etc...

Et de toute manière, y'aurait qu'à éditer un vieux post dans un thread hyper enfoui et donc hors de portée immédiate des modéros, écrire de bonne grosse saloperies, aller pleurnicher ensuite qu'on est tombé dessus à wanadoo -même pas besoin de chercher l'hébergeur-, et voilà, comment faire fermer illico tout et n'importe quoi sur le net.

Ce qui est tout bonnement FANTASTIQUE, c'est le silence hypocrite des journalistes, espece détestable s'il en est, qui se sont servilement tus sur le sous ammendement qui retire son caractere de communication privée aux emails. Tout au plus on aura lu dans les breves de l'afp que la loi est un peu controversée, pour des questions de censures, mais comme on explique bien que c'est pour censurer les pédophiles, alors ça va. Pour le reste, silence.
Le lien posté par Emixam en début de thread montre les vraies applications de cette censure immédiate ... Alors si un tout petit sous ammendement de rien du tout facilite encore plus les choses, hein, on va pas chipoter.

Bref, une bien belle loi qui va plus loin que le Patriot Act de DubbyaBush (pour le net), tout à fait comparable à ce qui se faisait en Allemagne de l'est, et comme on en fait aujourd'hui en Chine. Je fais confiance à notre brillant ministre de l'intérieur pour assurer le suivi répréssif.

J'attend juste que le statut de conversation privée tombe aussi pour le téléphone et le courrier postal. C'est vrai, quoi, ça établit sans raisons une discrimination entre les utilisateurs de mails et ceux qui communiquent à l'ancienne, et qui, du coup, deviennent des privilégiés. Ce qui est mal. Allez, hop, tout le monde sur écoute, c'est pour sauver l'internet républicain.

*sigh*
Bon, ben http://www.gnupg.org/ alors, hein... Ca me fait chier d'en arriver là, mais si la cryptographie forte est le seul moyen de maintenir la confidentialité des e-mails, autant s'y mettre tout de suite... Téléchargez vite pendant que c'est encore légal...
_________________

https://twitter.com/MaxNoelBass
https://www.youtube.com/c/TheTiberianSons

bon un lien qui éclaircie un peu là dessus :

voia c'est dit dans la'rticle l 121-8 du code du travail.. Ensuite le problème que tu pose est finalement "résolu" par un cas de jurisprudence.

En gros c'est sur que si les employeurs informent systématiquement au préalable les employés, celui-ci ne protège pas grand chose.

etc...

Bon là, on est façe à une loi super complexe bourrée d'amendements qui partent dans tous les sens, alors j'essaye de comprendre aussi bien que tous le monde... j'ai d'ailleurs édité mon post dans ce sens... J'ai préféré laissé ce que j'avais écrit avant, parceque, avoir des éléments du texte de loi original me paraissait interressant.
Alors c'est pas la peine de partir au créneau...

Cela dit, je suis entièrement d'accord avec toi sur le silence des journalistes face au caractère privé ou public des mails... passer ça sous quasi silence est une aberration...

[ Ce Message a été édité par: bitume le 2004-01-11 20:10 ]

Je ne partais pas au créneau Bitume, je sortais un exemple immédiat, "énorme", pour illustrer le poid du facteur "interpretation" quant à la légalité des contenus. Et vu que les privés vont surement pas perdre de temps autour de la question de savoir ce qui est légal, acceptable ou pas, et bien le net français risque de connaitre un chaos absolument incroyable.

Je ne pense pas que cette loi soit vraiment menaçante pour qui surfe sur internet, chatte et utilise du P2P
en effet, le plus important ce n'est pas la loi, mais le fait qu'elle soit appliquée. Or, le P2P fait transiter des divx et des fichiers MP3 dont des millions de personnes n'ont pas les droits : ils sont donc dans l'illégalité.
MAis qui viendra vérifier ? Cette loi n'est jamais appliquée, faute de moyens, et je sais pas comment il n'en serait pas de même avec celle dont on parle.

Sarkosy est déjà bien occupé avec la prostitution, la Corse, les excès de vitesse, l'insécurité et sa campagné pour 2007, je le sens pas très chaud à faire débarquer les BAC chez tous les internautes utilisant Kazaa et emule, et je vois pas comment on pourrait expliquer à la population que les gens qui téléchargent du MP3 sont de dangereux criminels à mettre sous les verrous

eh hop, les FAI se bougent.
J'attends quand même qu'on m'explique l'intérêt de la perte de statut de conversation privée de l'email pour contrer le piratage... Ouaip... Parce que je résume :
avant, pour que le contenu de mes conversations privées puissent etre retournées contre moi, il fallait que je sois "sur écoute", et donc, sous enquête, et l'écoute est autorisée par un magistrat, si je me souviens bien.

La, avec le statut de conversation publique, et ben je ne pourrais plus dire à mon frère par mail, si l'envie m'en prenait (mais Dieu sait que non non, c'est juste pour l'exemple) "Chirac est un ***********", ou "Sarkozy est un *********".
Parce que ça serait dit "publiquement", et donc, ça serait de la difamation. Je serais donc techniquement passible d'une poursuite judiciaire.
Ajouté aux facilités de filtrage des mails, ça fait une belle porte ouverte vers 1984, ça.


Bref :
http://fr.news.yahoo.com/040113/7/3l8e4.html
z'avez une pétition a signer, en bas, en plus


Loi Fontaine: les FAI menacent de couper les pages persos

Faute d’être parvenus à contrer le lobbying de l’industrie du disque, les fournisseurs d’accès internet mettent la survie de l’hébergement dans la balance pour espérer se faire entendre par le gouvernement.


Si la loi Fontaine était validée dans sa rédaction actuelle, «nous n’aurions d’autre choix que de couper l’ensemble des services hébergés (chats, forums, pages persos...), qui constituent l’essence même de l’internet». Devant ce qu’ils considèrent comme «une menace pour la liberté d’expression des internautes (...) et un véritable danger économique pour tout le secteur internet», les fournisseurs d’accès internet ont décidé de lancer un ultimatum au gouvernement.

Car l’heure est grave. En témoigne la brochette de dirigeants de fournisseurs d’accès internet rassemblés aujourd'hui devant la presse. «Une grande première», souligne Marie-Christine Levet, présidente de Club-Internet et toute nouvelle présidente de l’AFA (Association des fournisseurs d’accès), élue jeudi dernier. Les patrons de 9 Télécom, AOL, Free, InterPC (FAI de la région de Poitou-Charentes), Noos, Tele2, Tiscali, UPC, Wanadoo et Club Internet se sont mobilisés pour dénoncer les travers de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), que viennent d'adopter les députés.

Les prestataires techniques stigmatisent trois mesures en particuliers. La première concerne la responsabilité des hébergeurs. L’article 2bis de la loi, après avoir rappelé que ces derniers ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus, introduit une nuance: «Toutefois, [ils] mettent en œuvre les moyens conformes à l’état de l’art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions» d’incitation à la haine raciale, de négationnisme et de pédo-pornographie, indique-t-il.

«On assiste à un délire total», pour Alexandre Archambault (Free)

Selon l’interprétation des services juridiques des FAI, le texte «impose aux hébergeurs de bloquer de leur propre chef [ces] contenus, avant toute mise en ligne». Il s’agit, à leurs yeux, d’une violation flagrante de la directive européenne sur le commerce électronique, que la LCEN est censée transposer.

Pour Jean-Louis Constanza, directeur général de Tele2, nouvel entrant depuis 2003 sur le marché de l’ADSL, «arriver dans un contexte d’une telle méfiance est particulièrement choquant». «Le parlement nous délègue un pouvoir juridique qui n’est pas le nôtre», ajoute-t-il. Pour Alexandre Archambault, directeur des affaires réglementaires de Free, «cette loi aura des conséquences redoutables, (…) la seule façon de respecter ce texte est de tout couper». «On assiste à un délire total, on se demande quelle mouche a piqué nos députés», s’indigne-t-il. Même son de cloche pour Wanadoo: «Cette loi est une catastrophe, de proche en proche, c’est tout le secteur de l’hébergement qui risque de s’effondrer», prédit son directeur général Jean Claude Delmas.

Deuxième reproche adressé au texte de loi, toujours sur l’article 2bis: le juge peut ordonner aux FAI, en référé ou sur requête, «toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne». Traduction faite par Stéphane Marcovitch, délégué général de l’AFA: «Le juge pourrait ordonner le filtrage de contenus sur requête, donc sans procédure contradictoire et ses demandes pourraient porter sur tout type de contenus, tels les sites web, mais aussi les fichiers échangés via des réseaux peer-to-peer, voire un blocage de tous les réseaux peer-to-peer».

Le lobby des founisseurs d'accès encore trop tendre

Les FAI dénoncent «l’exception culturelle française» instaurée par cette mesure, par ailleurs techniquement irréalisable. «Il faudrait réaliser de très lourds investissements, avec une refonte complète de l’infrastructure technique, pour mettre en place un filtrage que le premier internaute venu pourra contourner très vite», souligne le délégué de l’AFA. Cette mesure risque d’entraîner «des contentieux à n’en plus finir», estime Marie-Christine Levet. Elle prévient déjà que les coûts d’une refonte de l’infrastructure se «retrouveront forcément dans la facture de l’abonné». Ce qui va à l’encontre des tentatives du gouvernement pour faire baisser les prix de l’ADSL ou de sa grande campagne de promotion «Internet d’utilité tout public», rappelle-t-elle.

Troisième reproche: le retrait par les députés de la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. «Cette disposition est une porte ouverte sur l’inconnu, car on ne sait pas quelle loi appliquer, elle instaure un climat d’insécurité au lieu de confiance», explique Rafi Kouyoumdjian, président de Tiscali. «Et tout cela pour répondre à une demande de l’industrie du disque», déplore-t-il.

Car c’est bien là que le bât blesse. Les mesures évoquées ci-dessus ont été adoptées après un lobbying intensif des majors et des ayants-droit, qui espèrent ainsi parvenir à endiguer le piratage. Une offensive que les FAI ne semblent pas avoir vu venir, et surtout pas avoir été en mesure de contrer. «C’est une leçon pour nous», reconnaît Marie-Christine Levet. «Nous sommes une industrie jeune, qui dispose d’un peu moins de juristes que l’industrie du disque. Mais les rendez-vous [avec les députés] ont été pris et seront encore pris.»

Les majors doivent prendre leur responsabilité

Les majors «sont nos adversaires à ce sujet», reconnaît Stéphane Treppoz, le patron d’AOL. «Elles se sont toujours braquées contre les prestataires comme source de tous leurs maux». «On a perdu une bataille, on verra à la fin [après la deuxième lecture au Sénat, en février]», poursuit-il.

Pourtant, martèlent tous les fournisseurs d'accès, les majors disposent déjà de l’ensemble de l’arsenal légal pour se défendre contre les téléchargements sauvages. Or ils garantissent tous n’avoir jamais reçu aucune réquisition judiciaire concernant la musique piratée de la part des maisons de disque; seule condition à laquelle ils acceptent de dévoiler l’identité d’un internaute. Et les prestataires de demander à ces dernières de prendre leurs responsabilités, même si des procès contre des internautes seront forcément mal perçus, plutôt que de chercher à déstabiliser le secteur.

L'AFA appelle les internautes à lui manifester leur soutien en signant la pétition en ligne.

http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Pour info, ce forum est hébergé aux Etats-Unis, et pour le site on s'héberge tous seuls, donc ils peuvent tout couper vous aurez toujours du gros pixel au petit déj.
_________________

Merci Laurent tes paroles sont un veritable seau d'eau qui me confortent dans le reveil procuré par l'"Enter Sandman" dont je suis en plein ecoute (prémonitoire ?)

Nicole Fontaine dégaine l'article 43-12 de sa boite à censure pour ( théoriquement )répondre à ce problème.

et elle envoie le GIGN arreter Lolo tout de suite ou elle attend qu'ils aient fini de faire les guignols embarqués sur les avions pour faire plaisir à Bush ?

J'ai signé la pétition


Contrôler le net, déjà qu'en Chine avec un peu d'astuce ça doit se déplomber tranquille, alors là le gouvernement de la branche poitou-charentaise qui veut contrôler les mails.

Mais qu'ils y viennent, on va se faire un plaisir de les noyer sous un déluge de données, arf
Petit petit petit, viendez là, ...Bush est un con... Sarko mégalo...., gasp!!! ça y est je suis condamné pour diffamation (surtout si le site est aux us, lolo exile toi le fbi va débarquer )

Elle n'enverra personne.
Ce sont les FAI qui auront de fait le rôle d' auxiliaires de police et qui seront chargés de filtrer/éliminer les "mauvais" sites.