Le 2007-09-11 14:09, CBL a écrit:
Pas totalement. Quand tu prends un abonnement au net, il est associé à un unique nom/prénom. Tes collocataires (ou des mecs qui squattent ta connexion) auront la même IP que toi sur le net. Ce serait con de te faire payer alors que ce sont d'autres gens qui téléchargent en utilisant ta connexion.

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de la collecte des droits d'auteurs, a confirmé avoir reçu l'autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) d'identifier les "pirates" sur Internet et d'engager des poursuites judiciaires. Un pas de plus réalisé dans le sillon du rapport Olivennes.
Grâce au feu vert de la CNIL, la Commission nationale informatique et libertés, la SACEM pourra constater les infractions et relever les adresses IP (identification de l'ordinateur et de la connexion) des internautes qui procèdent à des téléchargements illicites en violation des droits d'auteurs.

Les "pirates" ainsi listés pourront ensuite être transmis à la justice mais également à la future autorité administrative prévue par le rapport Olivennes et chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, via l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui s'y livrent puis, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet.

Cette autorisation obtenue de la CNIL est donc un pas supplémentaire qui s'inscrit à la suite du rapport Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite signée le 23 novembre dernier à l'Elysée, lequel avait permis de dégager un consensus entre les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics.

La Sacem s'était alors félicitée dans un communiqué "de cette perspective ainsi offerte d'un retour à un cercle plus vertueux".

Ce relevé de l’adresse IP de l’ordinateur ayant servi à l’infraction ne sert qu’au constat de cette infraction, non à l’identification directe de l’auteur. « Cette série de chiffres ne constitue en rien une donnée indirectement nominative relative à la personne dans la mesure où elle ne se rapporte qu’à une machine, et non à l’individu qui utilise l’ordinateur pour se livrer à la contrefaçon ». En clair, 123.123.123.123 ne permet pas de dire que les fichiers sont proposés par M. Durand Dupont.