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Rappel des 10 derniers messages du topic (les plus récents en haut)
Eowyn
Pixel de bonne taille
De toute façon vu ce qu'il y a dans ma boite, il ne va pas être déçu du voyage!!! ça tient de la torture psychologique!! c'est combien pour abrutis maltraités? []

RainMakeR
Chef de Rubrique Nécrologique
Citation :

Le 2004-06-17 13:54, Eowyn a écrit:
pouvoir s'en servir ou non la n'est pas le problème!! Imagine les désagréments que peuvent entrainer un petit mot écris sous la colère entre les mains d'une personne mal intentionnée!! tu sais aux dernières nouvelles les ragots vont plus vite que la lumière!!

le dernier qui a fait ca dans ma boite il a fini au chomdu... []

emixam
Gros pixel
voila les infos que j ai trouve:
"Pour ce qui concerne les courriers adressés à des personnes nominativement, il s'agit de correspondances privées au même titre qu'un courrier papier. Leur divulgation non autorisée par l'émetteur est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal. En revanche, pour les messages postés sur des listes de diffusion, la jurisprudence est encore hésitante sur la qualification correspondance privée/ communication publique. Elle se prononce au cas par cas en prenant soin d'analyser plusieurs critères.
"
ce qui n etait pas le cas avec l ancienne loi LEN

Eowyn
Pixel de bonne taille
pouvoir s'en servir ou non la n'est pas le problème!! Imagine les désagréments que peuvent entrainer un petit mot écris sous la colère entre les mains d'une personne mal intentionnée!! tu sais aux dernières nouvelles les ragots vont plus vite que la lumière!!
Ce qui se dit entre deux personnes via une messagerie privée devrait rester secret! c'est tout! []

emixam
Gros pixel
Non ca veut juste dire que tes mails sont consideres comme de la correspondance privee, tu peux donc dire dans un mail que ton voisin est un enorme trou de balle, meme si il arrive à lire tes mails ils ne peux pas s en servir.

Eowyn
Pixel de bonne taille
houla!! ça fait peur cette loi!! si tout le monde peut lire les mails de tout le monde y a atteinte a la vie privée, non? en tout cas si il farfouillent dans mes mails ils ne vont pas être déçus du voyage!! Nyark nyark []

Red Dawn
Pixel imposant
Citation :

Le 2004-06-16 20:22, RainMakeR a écrit:
ouais mais bon les mails sont toujours considere comme public et non prive. Du coup n'importe qui peut lire tes mails sans te prevenir.

C'est un peu comme si le facteur ouvrait ton courrier avant de te le filer



Ah bon? Pourtant:
"concernant la notion confidentialité du courrier électronique, [...] le Conseil Constitutionnel [...] a estimé que le régime juridique de la correspondance privée devait lui être appliqué. Le courrier électronique acquiert donc les mêmes protections que les courriers classiques."

Aurais-je loupé un épisode?

Laurent
Commissaire apolitique
Citation :

Le 2004-06-16 20:22, RainMakeR a écrit:

C'est un peu comme si le facteur ouvrait ton courrier avant de te le filer


Ouais, comme dans la réalité, quoi []

RainMakeR
Chef de Rubrique Nécrologique
ouais mais bon les mails sont toujours considere comme public et non prive. Du coup n'importe qui peut lire tes mails sans te prevenir.

C'est un peu comme si le facteur ouvrait ton courrier avant de te le filer []

Red Dawn
Pixel imposant
Non, tu ne te trompes pas!! J'ai du relire certaines phrases mais j'ai tout compris (j'ai fait du droit, ça aide peut-être un peu, il y a un peu de jargon juridique dans l'article)! C'est bien que le Conseil Constitutionnel ait été saisi, et qu'il ait été raisonnable. Voilà qui est une bonne nouvelle!

[edit]maintenant que je l'ai relu encore une fois, oui, c'est vraiment du texte juridique, avec son vocabulaire et ses tournures de phrases! Si quelqu'un n'a pas compris, je peux essayer d'expliquer certaines phrases.




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