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Roms |
lard Pixel microscopique
Inscrit : Apr 08, 2004 Messages : 4
Hors ligne | Posté le: 2004-04-20 15:37
Bonjour...
Je me pose la question, est-il possible de mettre en ligne des ROMS de jeux ARCADE, SNES, MEGADRIVE ou NES afin de les rendre disponibles par téléchargement en toute légalité ? (c'est quand même dommage de laisser un tel patrimoine aux oubliettes!!!)
Est-ce que certaines ROMS sont passées dans le domaine public ?
Merci de vos commentaires !
A plus...
LARD
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IsKor Camarade grospixelien
Joue à Diablo 3
Inscrit : Mar 28, 2002 Messages : 13493 De : Alpes Maritimes
Hors ligne | Posté le: 2004-04-20 15:39
Oui, certaines ROMs sont passées dans le domaine public... Il s'agit vraiment de VIEUX jeux. les ROMs Arcade, SNES, Megadrive ou NES ne sont en aucun cas libres de droit...
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CBL Pixel visible depuis la Lune
Inscrit : Jun 02, 2002 Messages : 9108 De : Versailles
Hors ligne | Posté le: 2004-04-20 15:58
C'est pas 70 ans le domaine public ?
Actuellement tout ce qui est émulation est plus ou moins toléré tant qu'il n'y a pas d'annonce officiel de l'éditeur pour faire passer ses jeux dans le domaine public...
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bitume Pixel de bonne taille
Inscrit : Nov 23, 2003 Messages : 369
Hors ligne | Posté le: 2004-04-20 17:04
(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 5 Journal Officiel du 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995)
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Sur http://www.legifrance.gouv.fr/
_________________ Il reste un peu du goudron en sauce de ce midi...
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kaddixel Pixel digne de ce nom
Inscrit : Dec 24, 2003 Messages : 105 De : region lilloise
Hors ligne | Posté le: 2004-04-20 17:12
donc si l'auteur est une société, tant que la société existe elle conserve les droits.
Mais si la société ferme, qui récupère ces droits? Il n'y a pas d'heritier comme pour un chanteur.
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CBL Pixel visible depuis la Lune
Inscrit : Jun 02, 2002 Messages : 9108 De : Versailles
Hors ligne | Posté le: 2004-04-20 18:37
Je pense que les développeurs gardent la propriété de ce qu'ils ont :
les programmeurs ont la propriété du code, les graphistes des graphismes etc...
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dinomasque Pixel imposant
Joue à Virtua Fighter 2
Inscrit : Mar 06, 2003 Messages : 896
Hors ligne | Posté le: 2004-04-20 19:49
(oups)
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dinomasque Pixel imposant
Joue à Virtua Fighter 2
Inscrit : Mar 06, 2003 Messages : 896
Hors ligne | Posté le: 2004-04-20 19:52
Citation :
Le 2004-04-20 17:12, kaddixel a écrit:
donc si l'auteur est une société, tant que la société existe elle conserve les droits.
Mais si la société ferme, qui récupère ces droits? Il n'y a pas d'heritier comme pour un chanteur.
Je tiens à souligner qu'en france au moins, une entreprise a une durée de vie maximale de 99ans.
Vers 2150 les preiers jeux vidéo seront donc forcément dans le domaine public. Youpi !
CBL : Dans une entreprise, les programmes informatiques écrits par les employés sont la propriété de l'entreprise et jamais de l'employé.
La seule exeption concerne les programmes informatiques écrits par des stagiaires lorsqu'aucun accord de cession de droits n'a été convenu.
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Laurent Commissaire apolitique
Joue à Super Mario Bros. Wonder
Inscrit : Mar 06, 2002 Messages : 22761 De : Borgo, là où y a la fibre.
Hors ligne | Posté le: 2004-04-20 21:30
Pas de domaine public, mais certains éditeurs renoncent officiellement aux droits sur certains de leurs anciens jeux (ex : Rockstar, Cinemaware...). Dans ce cas, ils fournissent eux mêmes les roms sur leur site officiel.
En dehors de ça, l'émulation c'est illégal, au même titre que l'usage du klaxon en ville ou la vente de yaourts obligatoirement par 6
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emilealpi Pixel de bonne taille
Inscrit : Apr 16, 2004 Messages : 262 De : Juste au dessus ^__^
Hors ligne | Posté le: 2004-04-21 17:52
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Xavier Pixel visible depuis la Lune
Inscrit : Jun 13, 2002 Messages : 7260 De : le sept sept
Hors ligne | Posté le: 2004-04-21 18:54
Ah bah bravo le juriste garant de la loi
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emilealpi Pixel de bonne taille
Inscrit : Apr 16, 2004 Messages : 262 De : Juste au dessus ^__^
Hors ligne | Posté le: 2004-04-21 19:12
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Xavier Pixel visible depuis la Lune
Inscrit : Jun 13, 2002 Messages : 7260 De : le sept sept
Hors ligne | Posté le: 2004-04-21 19:24
Une loi est faite pour être détournée
(fin du HS, désolé)
_________________ @hyksem
http:\\bossdefin.wordpress.com
http:\\scrollingarriere.wordpress.com
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chuck Tout petit pixel
Inscrit : Feb 10, 2004 Messages : 24
Hors ligne | Posté le: 2004-04-21 21:49
Tu as le droit de télécharger des roms si tu possède les originaux (consoles et cartouches). Mais bon, les consoles nes et compagnie n'étant plus commercialisées, je pense que c'est toléré (dans le même esprit que les sites abandonware). Tu n’as qu’a faire des recherches sur Google, ce n’est pas très compliqué.
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/Doublec/ Pixel monstrueux
Score au grosquiz
1044270
pts.
Joue à Du temps pour ... surtout du temps.
Inscrit : Jul 14, 2002 Messages : 3135 De : Villeurbanne
Hors ligne | Posté le: 2004-04-21 21:57
Je ne suis même pas sur de ce que tu avances chuck, peut-être n'est-ce, comme le "vous pouvez garder la rom 24 Heures, si vous n'avez pas l'originale", qu'une légende urbaine (je ne sais pas si il existe un texte de lois sur ce sujet).
De toute façon, c'est très ambigu, de là à ce que les lois soient differente celon les pays, et on est pas sortie de l'auberge.
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CBL Pixel visible depuis la Lune
Inscrit : Jun 02, 2002 Messages : 9108 De : Versailles
Hors ligne | Posté le: 2004-04-21 22:01
Une récente loie américaine a carrément legalisé l'abandonware et l'émulation il me semble.
On en a parlé sur grospix mais je retrouve plus le topic.
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