Rappel des 10 derniers messages du topic (les plus récents en haut) |
CBL Pixel visible depuis la Lune
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Une récente loie américaine a carrément legalisé l'abandonware et l'émulation il me semble.
On en a parlé sur grospix mais je retrouve plus le topic.
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/Doublec/ Pixel monstrueux
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Je ne suis même pas sur de ce que tu avances chuck, peut-être n'est-ce, comme le "vous pouvez garder la rom 24 Heures, si vous n'avez pas l'originale", qu'une légende urbaine (je ne sais pas si il existe un texte de lois sur ce sujet).
De toute façon, c'est très ambigu, de là à ce que les lois soient differente celon les pays, et on est pas sortie de l'auberge.
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chuck Tout petit pixel
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Tu as le droit de télécharger des roms si tu possède les originaux (consoles et cartouches). Mais bon, les consoles nes et compagnie n'étant plus commercialisées, je pense que c'est toléré (dans le même esprit que les sites abandonware). Tu n’as qu’a faire des recherches sur Google, ce n’est pas très compliqué.
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Xavier Pixel visible depuis la Lune
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Une loi est faite pour être détournée
(fin du HS, désolé)
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emilealpi Pixel de bonne taille
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Citation :
Le 2004-04-21 18:54, Xuenilom a écrit:
Ah bah bravo le juriste garant de la loi
Un juriste est tout sauf un garant de la loi
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Xavier Pixel visible depuis la Lune
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Ah bah bravo le juriste garant de la loi
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emilealpi Pixel de bonne taille
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Citation :
En dehors de ça, l'émulation c'est illégal, au même titre que l'usage du klaxon en ville ou la vente de yaourts obligatoirement par 6
Bien dit ! De plus les roms sont tout à fait disponibles via d'autres réseaux...
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Laurent Commissaire apolitique
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Pas de domaine public, mais certains éditeurs renoncent officiellement aux droits sur certains de leurs anciens jeux (ex : Rockstar, Cinemaware...). Dans ce cas, ils fournissent eux mêmes les roms sur leur site officiel.
En dehors de ça, l'émulation c'est illégal, au même titre que l'usage du klaxon en ville ou la vente de yaourts obligatoirement par 6
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dinomasque Pixel imposant
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Citation :
Le 2004-04-20 17:12, kaddixel a écrit:
donc si l'auteur est une société, tant que la société existe elle conserve les droits.
Mais si la société ferme, qui récupère ces droits? Il n'y a pas d'heritier comme pour un chanteur.
Je tiens à souligner qu'en france au moins, une entreprise a une durée de vie maximale de 99ans.
Vers 2150 les preiers jeux vidéo seront donc forcément dans le domaine public. Youpi !
CBL : Dans une entreprise, les programmes informatiques écrits par les employés sont la propriété de l'entreprise et jamais de l'employé.
La seule exeption concerne les programmes informatiques écrits par des stagiaires lorsqu'aucun accord de cession de droits n'a été convenu.
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dinomasque Pixel imposant
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(oups)
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