Mardi 15 novembre était inaugurée à l'Assemblée nationale une exposition sur la contrefaçon et le piratage. Après avoir joué au jeu des sept erreurs entre vrais et faux sacs Louis Vuitton, les députés ont écouté Nicolas Seydoux, président de Gaumont, expliquer qu'au rythme d'un million de téléchargements illégaux par jour, les industries cinématographiques et musicales, bientôt ruinées, seraient incapables de rémunérer les créations nouvelles... et qu'il n'y aurait bientôt plus rien à télécharger. Thaima Samman, directrice juridique de Microsoft France, citait pour sa part le chiffre de 45 % de logiciels illégaux utilisés dans les entreprises françaises. Puis les élus ont visionné un film démontrant — Twin Towers en flammes à l'appui — que contrefaçon et piratage "finançaient le terrorisme". Les parlementaires encore tout frissonnants se souviendront-ils du lien qui unirait l'adolescent téléchargeant le dernier Madonna à Ben Laden lorsqu'il s'agira de voter la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) ?

La cause paraît certes honorable, puisqu'il s'agit de protéger la rémunération des auteurs, dont les oeuvres, à l'heure de la numérisation généralisée et de l'Internet à haut débit, sont devenues reproductibles à l'infini sans bourse délier. En fait, au-delà de cette modernisation juridique et des craintes qu'elle suscite en matière d'atteinte à la vie privée, la loi traduit la croissance d'une industrie dont les économistes commencent à peine à cerner l'importance. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a initié en 2003 le concept de "copyright industries" (industries du droit d'auteur) ou "content industries" (industries de contenu), qui réunit l'ensemble des activités de création, production, diffusion, distribution et vente d'oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Une définition qui englobe pêle-mêle cinéma et vidéo, radio et télévision, photographie, arts graphiques et visuels, presse et littérature, publicité, musique et théâtre, logiciels et bases de données.

L'économiste Stephen Siwek a établi que ce secteur représentait en 2001 aux Etats-Unis 626,6 milliards de dollars, soit 7,75 % du produit intérieur brut (PIB). Pour l'Union européenne (UE), cette industrie atteindrait, au rythme actuel de sa croissance, 351 milliards d'euros en 2008. Si un tel calcul n'a pas encore été réalisé pour la France, il faut savoir que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a, en 2004, récolté 726,5 millions d'euros et en a redistribué 578,1 à près de 50 000 auteurs ; la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) a récolté 58,4 millions et en a redistribué 56,7 ; l'industrie de l'édition a, quant à elle, versé 427 millions d'euros.

Capter les revenus de la vente de contenus est d'autant plus stratégique pour les industriels qui réalisaient jusqu'alors l'essentiel de leurs bénéfices sur la vente de supports de diffusion (électronique, télécommunications, ordinateurs, cinéma) qu'ils s'aperçoivent que, plus encore que le piratage, c'est la concurrence des nouveaux géants asiatiques qui menace leurs positions. La bataille de la protection de l'innovation industrielle par le brevet semblant déjà perdue — tant le brevet apparaît comme une barrière à l'innovation, et surtout comme une arme pouvant être retournée par des innovateurs bientôt asiatiques —, la lutte se déplace sur le terrain de la protection du droit d'auteur. Car il est plus facile pour un industriel chinois d'inonder le marché occidental d'ordinateurs que de chansons chinoises...

Internet oblige aussi les industriels à changer de modèle économique. Il s'agit de passer de la vente d'un contenu matérialisé dans un support à la vente de l'accès à ce contenu. Mais pour que ce paradigme fonctionne, il faut pouvoir comptabiliser les usages et s'installer solidement au poste de péage. L'industrie promeut les technologies qui le permettent : le consortium Blue Ray Disc (140 entreprises dont Warner Bros, Walt Disney, Sony, Universal Music, Twentieth Century Fox, Apple, Panasonic, Philips, Pioneer, Thomson, HP) élabore un nouveau standard de DVD intégrant les toutes dernières "mesures techniques de protection" (MTP). La Marlin Joint Development Association réunit Matsushita, Philips, Samsung, Sony et Intertrust pour lancer un standard de MTP interopérable sur tous les supports. En France, les sociétés de gestion de droits d'auteur musicaux ont souhaité mettre en oeuvre des MTP, mais la Commission nationale informatique et libertés s'y est opposée le 18 octobre. C'est donc avec une certaine impatience que tous les acteurs attendent que sautent les derniers verrous juridiques.

Antoine Reverchon
Article paru dans l'édition du 22.11.05